Champ d'application
Excelium Digital fournit des prestations digitales : sites vitrines, sites e-commerce, branding, contenu, photographie produit, community management et maintenance. Les prestations sont principalement destinées à des clients professionnels.
Devis et acceptation
Les devis et PDF générés sont établis à partir des informations fournies par le client. Ils sont valables 30 jours sauf mention contraire. Le projet commence après acceptation écrite du devis ou de la proposition et, le cas échéant, paiement de l'acompte demandé.
Prix et taxes
Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. La TVA française est appliquée lorsque cela est requis. Le prix final peut être ajusté si le client demande des prestations supplémentaires, modifie le périmètre ou fournit des informations incomplètes.
Modalités de paiement
- Pour les projets au paiement unique, la structure standard prévoit 40 % d'acompte à l'acceptation et le solde avant mise en ligne, sauf accord contraire.
- Pour les formules mensuelles, les abonnements sont payables mensuellement d'avance avec un engagement minimum de 24 mois, sauf accord écrit contraire.
- Des pénalités de retard peuvent s'appliquer aux clients professionnels à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal français, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR.
Coopération du client
Le client doit fournir les informations, contenus, validations, accès et retours nécessaires à la bonne exécution du projet. Les retards liés à des informations manquantes ou validations tardives peuvent modifier le calendrier.
Livraison et modifications
Les délais de livraison sont indicatifs sauf engagement écrit ferme. Toute demande hors périmètre peut nécessiter un devis complémentaire, un ajustement du calendrier ou un accord distinct.
Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, les droits d'utilisation ou de propriété sur les livrables finaux sont transmis au client après paiement complet. Les outils, polices, banques d'images, plugins, hébergements et licences tiers restent soumis à leurs propres conditions. Excelium Digital conserve la liberté d'utiliser son savoir-faire, ses méthodes et composants techniques réutilisables développés indépendamment.
Maintenance et hébergement
Lorsque la maintenance ou l'assistance liée à l'hébergement est incluse, elle s'applique uniquement au périmètre convenu. Les services tiers d'hébergement, domaine, e-mail, paiement ou plugins restent soumis aux conditions et disponibilités de leurs fournisseurs.
Annulation et résiliation
En cas d'annulation après acceptation, les montants correspondant au travail déjà réalisé ou réservé peuvent rester dus. Les formules mensuelles restent soumises à la durée minimale d'engagement convenue. Les conditions de résiliation peuvent être précisées dans le devis ou contrat.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les litiges seront traités par les juridictions compétentes selon les règles françaises et européennes applicables.